Le président Félix Tshisekedi a signé une loi encadrant les référendums constitutionnels en République démocratique du Congo, renforçant les craintes qu’un référendum puisse lui permettre de briguer un troisième mandat, bien qu’aucun n’ait été annoncé.
La loi a été signée le 9 novembre et annoncée à la télévision d’État le lendemain. Elle permet de soumettre à référendum une nouvelle constitution ou des modifications de la constitution actuelle. Elle précise également comment un référendum peut être lancé, notamment à l’initiative du président, du gouvernement ou de parlementaires, ou à la suite d’une pétition soutenue par 100 000 citoyens.
Tshisekedi gouverne depuis 2019 et, selon la constitution actuelle, doit quitter ses fonctions à la fin de son second mandat de cinq ans, en 2028. Ses détracteurs craignent qu’une nouvelle constitution puisse supprimer la limite de deux mandats. La constitution actuelle protège cette limite contre toute modification par voie d’amendement ordinaire.
La loi elle-même n’accorde pas de mandat supplémentaire à Tshisekedi. Il a déclaré qu’il ne briguait pas un troisième mandat, mais qu’il l’accepterait si le peuple congolais le souhaitait. Des groupes d’opposition ont protesté contre l’initiative constitutionnelle.
Ses partisans soutiennent que les référendums permettent aux citoyens de décider eux-mêmes. La loi établit une procédure en vue d’un éventuel référendum. Aucune date n’a été annoncée.
Aucune proposition visant à remplacer la constitution n’a été annoncée.