Une enquête de Reuters a révélé que la révision des listes électorales en Inde a été suivie, pour certains musulmans, de détentions, d’interrogatoires sur leur citoyenneté et d’expulsions, même si une radiation ne suffit pas à établir qu’une personne est étrangère.
Comment fonctionnent les vérifications des listes électorales
La « révision intensive spéciale », lancée en 2025, a demandé aux électeurs de confirmer leurs informations dans le cadre de vérifications à grande échelle. La Commission électorale affirme qu’elle supprime les inscriptions des personnes décédées, ayant déménagé définitivement, inscrites plusieurs fois ou introuvables après plusieurs visites. Le processus prévoit des visites à domicile, la publication de listes provisoires et un délai pour présenter des objections et des recours. Selon ses critiques, les formalités et les échéances pénalisent les personnes qui déménagent souvent ou dont les dossiers comportent des incohérences.
Environ neuf millions de noms ont été supprimés au Bengale-Occidental avant les élections régionales de 2026. Le Sabar Institute, un centre de réflexion de Calcutta, a indiqué que les musulmans représentaient environ 70 % des 2,7 millions de personnes radiées après un examen plus approfondi, alors qu’ils constituaient près de 27 % de la population de l’État. Le BJP a remporté les élections et pris le contrôle de l’État pour la première fois ; cela ne prouve pas que les radiations ont déterminé le résultat. Le ministre de l’Intérieur Amit Shah a ouvertement lié les radiations des listes à l’objectif déclaré du gouvernement de repérer et d’expulser les migrants soupçonnés d’être en situation irrégulière.
Des familles sous surveillance
Reuters a interrogé 10 familles dont des proches avaient été détenus, expulsés ou interrogés sur leur citoyenneté après la disparition de leurs noms des listes révisées. Sahida Fakir, 38 ans, a déclaré que des policiers en civil l’avaient emmenée de Mumbai en juillet, avaient saisi son téléphone et l’avaient finalement contrainte à entrer au Bangladesh, la séparant de son mari et de ses fils. Des documents judiciaires identifient les policiers comme des membres de la brigade criminelle de la police de Mumbai ; le service n’a pas répondu à la demande de commentaires de Reuters. Les documents consultés par Reuters montrent que les parents et les grands-parents de Fakir figuraient sur des listes électorales remontant à plusieurs décennies, et que son propre nom apparaissait sur les listes du Bengale-Occidental depuis au moins 2008. Sa famille conteste son expulsion devant la justice. Ces affaires ne prouvent pas que tous les électeurs radiés feront l’objet de mesures d’immigration, ni ne tranchent juridiquement la question de la citoyenneté de qui que ce soit.
Le statut d’électeur n’équivaut pas à la citoyenneté
La procédure d’inscription sur les listes électorales en Inde détermine qui est autorisé à voter. La radiation d’une liste ne suffit pas, à elle seule, à établir qu’une personne est étrangère. Toutefois, une procédure d’immigration distincte peut obliger une personne détenue à prouver sa citoyenneté. En juillet, la Haute Cour de Calcutta a estimé que la carte d’électeur, Aadhaar et la carte PAN ne constituaient pas des preuves concluantes dans une affaire de détention et a refusé d’ordonner la libération de la personne détenue. Cette décision n’a pas fait de la radiation des listes électorales une preuve de nationalité étrangère.
Les recours et les garanties restent au cœur des préoccupations
L’enjeu immédiat est de savoir si les personnes peuvent comprendre pourquoi leur nom a été supprimé, le faire rétablir à la suite d’un recours et contester toute mesure d’immigration avant une expulsion. La Cour suprême a insisté sur la nécessité de statuer rapidement sur les recours concernant les listes électorales. Le 14 novembre, la Commission électorale a déclaré à la Cour que les personnes absentes des listes provisoires pouvaient présenter une nouvelle demande au moyen du formulaire 6 sans être poursuivies pour cette seule démarche. Human Rights Watch a fait état d’expulsions de résidents bengalis vers le Bangladesh sans garanties élémentaires d’une procédure régulière. Au 17 novembre, le recours judiciaire de la famille de Fakir et le traitement des appels en attente restaient au cœur des enjeux pour la suite.