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La Cour internationale de Justice juge que le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingyas

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Cet article a été mis à jour. Lisez la dernière version : La Cour internationale de Justice tient le Myanmar responsable du génocide des Rohingyas

Le 19 novembre, la Cour internationale de Justice a jugé que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingyas lors de ses opérations militaires de 2017, dans une décision par laquelle elle a, pour la première fois, reconnu la responsabilité d’un État pour génocide et ordonné des mesures en vue de réparations.

La Gambie a saisi la Cour au titre de la Convention sur le génocide. Onze autres États se sont joints à l’affaire. Par 9 voix contre 6, la Cour a conclu à la responsabilité du Myanmar pour génocide dans le nord de l’État de Rakhine.

Elle a également jugé que le Myanmar n’avait pas empêché le génocide et n’avait pas puni les responsables. La Cour n’a pas conclu que le Myanmar avait enfreint l’interdiction, prévue par la Convention, de l’incitation directe et publique au génocide par des particuliers. Elle a ordonné au Myanmar d’enquêter sur les actes présumés liés au génocide.

Elle a ordonné au Myanmar d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées d’avoir commis ces actes, le cas échéant. La Cour a également ordonné au Myanmar de prendre des mesures pour prévenir des violations similaires. Elle a demandé au pays de faciliter le retour des Rohingyas déplacés, en toute sécurité, de leur plein gré et dans la dignité.

Elle a également demandé au Myanmar de favoriser le regroupement des familles. La Cour a ordonné au Myanmar d’indemniser les préjudices subis. Elle n’a pas fixé le montant de l’indemnisation.

Elle a renvoyé cette question à une procédure ultérieure. Elle a ordonné au Myanmar de lui présenter un rapport dans un délai de deux ans. La décision fait suite à la répression de 2017.

Selon les informations publiées sur l’affaire, la répression a poussé plus de 730 000 Rohingyas à fuir au Bangladesh. Le jugement est définitif et ne peut faire l’objet d’un appel. Mais l’exécution de ses ordonnances demeure un défi distinct.