Le 9 novembre, le Sénat a franchi une étape procédurale vers l’adoption du Bipartisan American Affordability and Jobs Act par 73 voix contre 25, sans toutefois adopter le texte.
Pourquoi les partisans veulent accélérer les examens
Selon les partisans du texte, le chevauchement des examens fédéraux, des analyses environnementales et des consultations publiques peut plonger les projets énergétiques dans des années d’incertitude. Ils estiment que les retards découragent les investissements et freinent la production d’énergie et la construction de lignes électriques, alors que la demande en électricité augmente, notamment sous l’effet des centres de données.
La loi sur la politique nationale de l’environnement, ou NEPA, exige l’examen des effets environnementaux avant toute décision fédérale ; elle ne détermine pas si un projet doit être réalisé. Les tentatives de réforme générale ont été maintes fois bloquées en raison de désaccords sur l’ampleur des examens et de la participation du public à préserver.
Ce que changerait le texte
Le projet de loi modifierait les règles prévues par la NEPA, le Clean Water Act, l’Endangered Species Act et la législation sur la préservation du patrimoine historique. Il vise à fixer des délais d’examen plus clairs, à offrir une plus grande prévisibilité aux projets autorisés et à limiter certains recours en justice.
Il comprend également des règles de planification et d’autorisation pour les lignes de transport d’électricité, et exige que les grands centres de données prennent en charge les coûts du réseau liés à leurs besoins en électricité. Ces changements pourraient permettre aux projets d’énergies renouvelables de se raccorder plus rapidement au réseau et faciliter l’autorisation de pipelines, de centrales électriques et de mines.
Comment l’accord bipartisan a été conclu
Les négociateurs républicains Shelley Moore Capito et Mike Lee ont insisté sur la nécessité d’accélérer les travaux et de rendre les autorisations plus prévisibles. Les démocrates Martin Heinrich et Sheldon Whitehouse affirment que les réformes du transport d’électricité peuvent acheminer de l’énergie propre jusqu’aux consommateurs et que les règles sur les coûts des centres de données peuvent protéger les ménages contre les frais liés au réseau.
Les quatre sénateurs ont négocié pendant des mois et ont présenté leur accord le 30 septembre, juste avant la suspension des travaux du Sénat en vue des élections. Après que les démocrates ont remporté le contrôle des deux chambres lors des élections du 3 novembre, les partisans du texte disposaient de moins de temps pour le faire avancer avant l’entrée en fonction du nouveau Congrès.
Qui pourrait en bénéficier, et qui s’inquiète
Les promoteurs de projets énergétiques pourraient bénéficier d’examens plus courts et d’un nombre réduit de recours en justice tardifs. Selon les partisans du texte, les consommateurs pourraient en tirer avantage si l’augmentation de l’offre énergétique et de la capacité du réseau fait baisser les coûts, et si les centres de données assument une plus grande part des dépenses qu’ils occasionnent ; ces résultats ne sont pas garantis.
Les groupes environnementaux avertissent que des examens plus restreints et des recours juridiques limités pourraient affaiblir la protection des communautés, de l’eau et de la faune. Des représentants des peuples autochtones estiment que les règles de préservation du patrimoine historique pourraient empêcher une véritable consultation au sujet de lieux importants sur le plan culturel. L’amendement de substitution du 7 novembre tenait compte des commentaires reçus, mais certains critiques s’opposent toujours au texte.
Les prochaines étapes au Sénat
Le président Trump a soutenu le projet de loi, mais a déclaré lors du débat au Sénat qu’il n’approuverait pas les éoliennes. Certains démocrates se sont demandé si la promesse du texte d’offrir une plus grande prévisibilité aux projets autorisés aiderait les énergies renouvelables, alors que l’administration s’y oppose. Les démocrates qui ont voté pour faire avancer le texte ont également indiqué qu’ils pourraient demander des modifications, notamment en matière de consultation des peuples autochtones.
Au mardi 10 novembre, le Sénat prévoyait de reprendre l’examen de la question de savoir s’il devait se saisir du texte, et des votes par appel nominal étaient attendus. Si les sénateurs donnent leur accord, il restera à examiner les amendements et à procéder à un vote distinct sur l’adoption définitive. Les négociateurs ont promis une procédure d’amendement, mais des modifications pourraient faire perdre le soutien des républicains. La Chambre des représentants doit également approuver le texte pour qu’il puisse devenir loi. Le mandat du Congrès prend fin en janvier.