Le Conseil et le Parlement de l’Union européenne sont provisoirement convenus d’accorder davantage de quotas d’émission gratuits, de 2026 à 2030, aux industries à forte intensité énergétique couvertes par des référentiels du SEQE fondés sur la consommation de chaleur et de combustibles, créant ainsi une réserve d’environ 121 millions de quotas afin de réduire les coûts et le risque de délocalisation de la production.
L’accord s’applique aux industries dont les quotas sont calculés en fonction de la consommation de chaleur ou de combustibles, plutôt qu’à partir d’un indicateur lié à un produit spécifique. Dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, chaque quota correspond à une tonne d’émissions de dioxyde de carbone. L’accord s’appuie sur une proposition de la Commission européenne visant à mettre à disposition environ 88 millions de quotas.
Il ajoute 28 millions de quotas qui n’avaient pas été alloués parce que certaines installations n’avaient pas satisfait aux conditions en vigueur. Ces conditions comprennent des exigences concernant les audits d’efficacité énergétique ou les plans de neutralité climatique. Cinq millions de quotas supplémentaires sont réservés pour soutenir les secteurs particulièrement exposés au risque de délocalisation de la production en raison du coût du carbone.
Toute part inutilisée de cette réserve ciblée serait consacrée à des investissements industriels par l’intermédiaire des fonds de l’UE pour la modernisation et l’innovation. Les institutions indiquent que la mesure vise à aider les industries vulnérables à rester compétitives et à maintenir la production en Europe. Elles affirment également qu’elle contribuera à poursuivre la transition vers une baisse des émissions.
L’accord est provisoire, et le Conseil et le Parlement doivent encore l’approuver et l’adopter officiellement. Ensuite, la Commission devrait publier des règles de calcul des référentiels.