L’accord provisoire de l’UE offre aux usines un répit temporaire face aux coûts alors que les quotas carbone gratuits diminuent, sans toutefois les soustraire aux règles sur les émissions.
Comment fonctionnent les quotas gratuits
Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, les entreprises doivent restituer un quota pour chaque tonne de dioxyde de carbone qu’elles émettent. Les quotas sont généralement obtenus par mise aux enchères, mais certains sites industriels en reçoivent gratuitement afin de limiter le risque que la production soit transférée vers des pays aux règles climatiques moins strictes.
L’allocation gratuite repose généralement sur des valeurs de référence propres à chaque produit. Les valeurs de référence pour la chaleur et les combustibles servent de règles de remplacement pour les procédés auxquels aucune valeur de référence adaptée ne correspond, et déterminent les quotas en fonction de la consommation d’énergie. Elles concernent notamment les secteurs de la chimie, de la céramique, du verre, du papier et de la transformation alimentaire, et représentent environ un quart des quotas gratuits.
Pourquoi les négociateurs ont ajouté des quotas
L’accord fait suite à la révision périodique des valeurs de référence du système d’échange de quotas d’émission pour la période 2026-2030. La révision des valeurs de référence pour la chaleur et les combustibles a réduit le nombre de quotas gratuits, incitant les entreprises et les États membres à avertir que les coûts augmenteraient pour les secteurs exposés. En juillet, la Commission européenne a proposé une mesure temporaire distincte visant à renforcer la protection contre les fuites de carbone jusqu’en 2030, sans réduire plus largement l’allocation gratuite dans l’ensemble des secteurs.
L’accord provisoire prévoit une réserve d’environ 121 millions de quotas. Quelque 88 millions étaient disponibles en vertu des règles existantes du système d’échange de quotas d’émission. Les négociateurs ont ajouté 28 millions de quotas qui n’avaient pas été attribués parce que certains sites ne remplissaient pas des conditions telles que les audits d’efficacité énergétique ou les plans de neutralité climatique, ainsi que cinq millions destinés aux secteurs particulièrement exposés. Toute part inutilisée de cette réserve ciblée doit servir à soutenir des investissements par l’intermédiaire du Fonds pour la modernisation et du Fonds pour l’innovation de l’UE. Le dispositif est plus large que la proposition initiale de la Commission.
Ce que l’accord change et ne change pas
L’accord s’inscrit en parallèle du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, ou CBAM. Celui-ci impose un coût carbone sur les importations de certains biens, tandis que les quotas gratuits accordés aux producteurs européens de ces biens sont progressivement supprimés. Le CBAM ne couvre pas tous les procédés qui dépendent des valeurs de référence pour la chaleur et les combustibles. Une proposition plus large de la Commission sur le système d’échange de quotas d’émission, présentée en 2026, prolongerait jusqu’en 2038 la suppression progressive des quotas gratuits pour les biens couverts par le CBAM. Cette proposition, ainsi que l’avenir des quotas après 2030, sont distincts de cet accord temporaire.
Les entreprises concernées devraient avoir moins de quotas à acheter et davantage de certitude quant à leurs coûts à court terme. Selon le Conseil, cela peut contribuer à préserver la production et les emplois en Europe pendant que les secteurs industriels opèrent leur transition. Les critiques, notamment Carbon Market Watch, estiment que l’assouplissement répété des règles relatives aux valeurs de référence risque d’atténuer la pression en faveur de la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles et de l’investissement dans une production plus propre. Les entreprises doivent toujours restituer un quota pour chaque tonne émise, mais les quotas gratuits influent sur leurs coûts et sur la répartition de leur charge.
Que se passe-t-il ensuite ?
L’accord est provisoire. Le Conseil et le Parlement doivent l’approuver et adopter officiellement le texte, après quoi la Commission établira les règles de calcul des valeurs de référence. Ce processus devrait se poursuivre jusqu’au premier trimestre 2027. L’échéance de 2030 met fin à cette hausse ciblée, et non à l’ensemble des quotas gratuits. Une révision plus large du système d’échange de quotas d’émission déterminera quelles protections seront maintenues par la suite et comment elles s’articuleront avec les objectifs climatiques de l’UE et le CBAM.