Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué une loi fixant les règles des référendums constitutionnels, qui permet de soumettre davantage de questions constitutionnelles aux électeurs et suscite des craintes qu’elle puisse ouvrir la voie à un troisième mandat.
Tshisekedi a signé la loi n° 26/045 le 9 novembre. Le texte a été lu à la télévision d’État le lendemain. Cette loi remplace les règles encadrant les référendums dans le pays depuis 2005.
Elle permet d’organiser un référendum sur un projet de nouvelle Constitution ou sur des modifications des règles constitutionnelles en vigueur, si celles-ci sont jugées absolument nécessaires. Un référendum peut être proposé par le président, le gouvernement, des parlementaires ou une pétition signée par 100 000 citoyens. Le Parlement a approuvé la loi le mois dernier.
La loi définit les règles relatives à l’organisation d’un référendum et à la campagne, ainsi qu’à l’annonce des résultats. Ses opposants craignent qu’une nouvelle Constitution puisse servir à contourner la limite actuelle de deux mandats présidentiels. Toutefois, la Constitution en vigueur protège le nombre et la durée des mandats présidentiels contre toute modification.
Tshisekedi est au pouvoir depuis 2019 et doit achever son second mandat de cinq ans en 2028. Il a déclaré ne pas briguer un troisième mandat. Il a également affirmé qu’il en accepterait un si le peuple le souhaitait.
Des manifestations de l’opposition contre une modification de la Constitution ont eu lieu à Kinshasa et ailleurs. Aucune date n’a été annoncée pour un référendum. L’entrée en vigueur de la loi ne signifie pas qu’un référendum ou une modification de la Constitution a été décidé.